Décision n° 1567-04 du 24 août 2004
portant désignation des membres de la commission administration : et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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BO n° 5248 du 16 septembre 2004
portant désignation des membres de la commission administration : et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachia Talbi Al Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) tel que modifié par l'arrêté n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article. 3. - Les prix de vente de base maxima au public « du butane et des combustibles liquides sont fixés comme « suit, à compter du 25 août 2004 :
«- butane :
«* charges supérieures à 5 kg ...... 3.333,33DH/T «* charges inférieures à 5 kg ..••• 3.333,33DH/T «- supercarburants .... 935,00D H/HL « - essence ordinaire …... 895,00DH/HL «- pétrole lampant ..... 596,00DH/HL «- gas-oil . . .. ... 596,00DH/HL « - gas-oil 350 ..... .... 720,00DH/HL « - fuel-oil n° 2 .... ..... 2.081,00DH/T «- fuel oil destiné à la production de l'énergie
« électrique d'une puissance supérieure
« à 10 M W......... .... 1.884,29DH/T ». ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 25 août 2004 à zéro heare.
Rabat, le 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004).
Le ministre
de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau Vu : de l'économie,
Le ministre délégué ministre de l'énergie et des mines, auprès du Premier ministre, par intérim,
chargé des affaires SALAHEDDINE MEZOUAR. économiques et générales,
RaChID TAlBI EL ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5247 du 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004).
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, sont nommés membres de la commission administration et organisation :
1. en qualité de représentants du ministère chargé des finances :
Mme Afifa Al Houari ;
M. Othman Khalil El Alamy.
2. en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Saïd Ahmidouch ; MM. Mohamed Larbi Nali ;
Daniel Antunes ; Omar Bennouna Louridi ; Saâd Bendidi ; Farid Bensaid ;
Jaouad Kettani ; Abderrahim Chaffai ; Mehdi Ouazzani Hassani ; Mustapha Dehy ; Mohamed Saidi ; Fouad Douiri ; Abdeltif Tahiri ; Sellam Sekkat ; Ahmed Zinoun. Jean-Marie Stein. 3. en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances :
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohammed El Ghali MM. Si El Maati Wahabi ;
Berrada ; Jaouad Bennouna. Abdelaziz Bennis.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 7 rejeb 1425 (24 août 2004).
FATHALLaH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances.