Décret n° 2-04-694 du 1er septembre 2004
portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
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BO n° 5248 du 16 septembre 2004
portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
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autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux soc
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1374 (10 février 1959) instituant une Caisse de dépôt et de gestion, notamment son article 6 ;
Vu le dédret n° 2-60-58 du 6 février 1960 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse de dépôt et de gestion ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du ler septembre 2004, M. Ahmed Zouaoui, inspecteur divisionnaire en chef, est désigné caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
ARt. 2. - Le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS
La BCP demande l'autorisation pour la prise de participation dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
Cette participation est de 13,24% correspondant à un montant de 13.000.000 DH.
Les principaux objectifs du CMI sont :
• le développement des services monétiques au Maroc ; • la mutualisation des moyens des banques dans la perspective de mettre en place un système d'acquisition de paiement efficace et rentable ;
• le développement des fonctions de paiement et de retrait au niveau national ;
• la possibilité de permettre aux banques de se concentrer
sur le développement du volet émission ;
• l'interopérabilité complète entre les banques pour toutes les opérations monétiques.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est autorisée la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Je" septembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 854-04 du 13 rabii I 1425 (3 mai 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Ofishore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1ºr mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB » ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés