BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5248 du 16 septembre 2004

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N° 5248 - 1er chaabane 1425 (16-9-2004)BULLETIN OFFICIEL1979

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-04-694 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1374 (10 février 1959) instituant une Caisse de dépôt et de gestion, notamment son article 6 ;

Vu le dédret n° 2-60-58 du 6 février 1960 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse de dépôt et de gestion ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du ler septembre 2004, M. Ahmed Zouaoui, inspecteur divisionnaire en chef, est désigné caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.

ARt. 2. - Le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).

Décret n° 2-04-695 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS

La BCP demande l'autorisation pour la prise de participation dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».

Cette participation est de 13,24% correspondant à un montant de 13.000.000 DH.

Les principaux objectifs du CMI sont :

• le développement des services monétiques au Maroc ; • la mutualisation des moyens des banques dans la perspective de mettre en place un système d'acquisition de paiement efficace et rentable ;

• le développement des fonctions de paiement et de retrait au niveau national ;

• la possibilité de permettre aux banques de se concentrer

sur le développement du volet émission ;

• l'interopérabilité complète entre les banques pour toutes les opérations monétiques.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est autorisée la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Je" septembre 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 854-04 du 13 rabii I 1425 (3 mai 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Ofishore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1ºr mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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