Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
Décret
portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
Le décret n° 2-04-694 du 1er septembre 2004 portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1979 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une Caisse de dépôt et de gestion
autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux soc
approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux soc
portant désignation des membres de la commission administration : et organisation issue du comité consultatif des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-694. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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