Décret n° 2-04-694 du 1er septembre 2004
portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
Décret
autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
Le décret n° 2-04-695 du 1er septembre 2004 autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire » est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1979 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux soc
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux soc
portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
portant désignation des membres de la commission administration : et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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