BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5310 du 21 avril 2005

Page 14 sur 18

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

406BULLETIN OFFICIELN° 5310 - 12 rabii I 1426 (21-4-2005)

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 491-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1°" mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. », conclu le 18 octobre 2004 entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. » et « Petronas Carigali Overseas SDN. BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Tiznit Offshore I» « est délivré pour une période initiale de quatre (4) années et « deux (2) mois à compter du 20 avril 2001 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 491-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1°* mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. », conclu le 18 octobre 2004 entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. » et « Petronas Carigali Overseas SDN. BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Tiznit Offshore II » « est délivré pour une période initiale de quatre (4) années et « deux (2) mois à compter du 20 avril 2001 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004).

MoHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 491-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1ºr mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. », conclu le 18 octobre 2004 entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil A.B. » et « Petronas Carigali Overseas SDN. BHD »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Tiznit Offshore III » « est délivré pour une période initiale de quatre (4) années « et deux (2) mois à compter du 20 avril 2001 ».

ART. 2. - Le présent sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 480-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploilations pétrolières et aux sociétés « Vanco International \.ld » et « Lasmo Overscas Nederland II B.V. » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page