Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus
L'arrêté conjoint n° 491-05 du 19 octobre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 380 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
autorisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé sénégalais Société maritime Atlantique « SOMAT ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Las
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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