Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé sénégalais Société maritime Atlantique « SOMAT ».
Le décret n° 2-05-731 du 22 mars 2005 autorisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé sénégalais Société maritime Atlantique « SOMAT » est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 379 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Resort CO. S.A. ».
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amensouss S.A. ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-731. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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