BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-731 du 22 mars 2005

autorisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé sénégalais Société maritime Atlantique « SOMAT ».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-731 du 22 mars 2005 autorisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé sénégalais Société maritime Atlantique « SOMAT » est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 379 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-731
Date de l'acte
22 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5306 du 7 avril 2005, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-73122 mars 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 200522 mars 20057 avril 200522 mars 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 15

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BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.

  • Décret n° 2-05-487 du 10 mars 2005

    autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Resort CO. S.A. ».

    page 14

  • Décret n° 2-05-488 du 10 mars 2005

    autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amensouss S.A. ».

    page 14

  • Arrêté conjoint n° 491-05 du 19 octobre 2004

    approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus

    page 16

Voir les 43 actes du BO n° 5306

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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