BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5310 du 21 avril 2005

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400BULLETIN OFFICIELN° 5310 - 12 rabii I 1426 (21-4-2005)

INM 10.2.270 : façades rideaux - Détermination de l'étanchéité à l'eau - Essai de laboratoire ous pression statique

NM 10.2.271 : façades rideaux - Résistance à la pression du vent - Méthode d'essai ;

NM ISO 10077-1 : performance thermique des fenêtres, portes et fermetures - Calcul de coefficient de transmission thermique - Méthode simplifiée ;

NM 10.2.401 : profilés de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Détermination de la résistance aux • chocs par masse tombante des profilés principaux ;

NM 10.2.402 : profilés de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Caractérisation de l'aspect après conditionnement à 150°C - Méthode d'essai ;

NM 10.2.403 : profilés de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Détermination du retrait à chaud ;

NM 10.2.404 : profilés de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Détermination de la résistance des assemblages soudés en angles et en T;

NM 10.4.004 : robinetterie sanitaire - Robinets simples et mélangeurs de dimension nominale 1/2 et de PN 10 - Spécifications techniques générales ;

NM 10.4.049 : robinetterie sanitaire - Robinets mitigeurs thermostatiques basse pression - Spécifications techniques générales ; NM 10.4.054 : appareils sanitaires - Lavabos en

céramique sanitaire ;

NM 10.4.127 : robinetterie sanitaire - robinets à fermeture automatique PN 10 ;

NM 10.4.211 : spécifications des baignoires finies à usage domestique en matières acryliques ;

NM 10.4.254 : robinetterie - Essais - Nomenclature - Méthodologie ;

NM 10.4.299 : lavabo suspendu - Cotes de raccordement ; NM 10.4.315 : robinetterie de bâtiment - Soupapes anti-

vide en ligne (droite ou d'équerre) DA - spécifications techniques générales ;

NM 10.4.341 : lave-mains suspendus - Cotes de raccordement ;

NM 10.4.345 : baignoires à usage domestique en matière acryliques - Spécification supplémentaire pour les plages destinées à recevoir la robinetterie :

NM 10.4.346 : feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 749-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 23 décembre 2004,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

Le ministre de l'industrie, Le ministre délégué auprès du du commerce et de la mise Premier ministre, chargé de à niveau de l'économie, l'habitat et de l'urbanisme, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

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