Arrêté conjoint n° 727-05 du 22 mars 2005
portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu le décrel n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1320-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation de normes marocaines :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1355-99 du 18 joumada I 1420 (30 août 1999) portant homologation de normes marocaines :
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 649-97 du 28 kaada 1417 (7 avril 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1320-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.4.004;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1355-99 du 18 joumada I 1420 (30 août 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.4.049 ;
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de
l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 649-97 du 28 kaada 1417 (7 avril 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.4.054.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).
Le ministre de l'industrie, Le ministre délégué auprès du du commerce et de la mise Premier ministre, chargé de
à niveau de l'économie, l'habitat et de l'urbanisme, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Annexe
NM ISO 2776 : coordination modulaire - Dimensions de coordination des portes extérieures et extérieures intérieures ;
NM 10.2.230 : fenêtres et portes - Perméabilité à l'air - Classification ;
NM 10.2.231 : fenêtres et portes - Perméabilité à l'air - Méthode d'essai ;
NM 10.2.232 : fenêtres et portes - Résistance au vent - Méthode d'essai ;
NM 10.2.233 : fenêtres et portes - Résistance au vent - Classification ;
NM 10.2.234 : fenêtres et portes - Etanchéité à l'eau - Classification ;
NM 10.2.235 : fenêtres et portes - Etanchéité à l'eau - Méthode d'essai ;
NM 10.2.236 : portes industrielles, commerciales et de garage - Terminologie - Constituants des fermetures et portails ;
NM 10.2.237 : fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Détermination de l'effort de manœuvre - Méthodes d'essai ; NM 10.2.263 : portes - Essai de tenue aux sollicitations
hygrothermiques des vantaux de portes ; NM 10.2.267 : fermetures, stores extérieurs et stores
intérieurs motorisés - Sécurité d'utilisation - Mesure de l'effort de poussée ;
NM 10.2.268 : façades rideaux - Etanchéité à l'eau - Exigences de performance et classification ; NM 10.2.269 : façades rideaux - Perméabilité à l'air -
Méthode d'essai ;
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme
portant homologation de normes marocaines
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