Arrêté conjoint n° 861-05 du 13 avril 2005
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993):
Vu le décret 11° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie. du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii | 1426 (13 avril 2005). Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise Le ministre de l'équipement à nivean de l'économie, et du transport, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.
Annexe
NM 13.1.041 : essais relatifs aux chaussées - Préparation des matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités - Fabrication des éprouvettes par vibrocompression ;
NM 13.1.042 : essais relatifs aux chaussées - Préparation des matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités - Fabrication des éprouvettes de sables ou de sols fins par compression statique ; NM 13.1.043: essais relatifs aux chaussées - Préparation des
matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités - Fabrication en laboratoire de mélange de graves ou de sables pour la confection d'éprouvettes ;
NM 13.1.044: essais relatifs aux chaussées — Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés - - Essai Proctor modifié adapté aux graves et sables utilisés en assises de chaussées ;
NM 13.1.045 : essais relatifs aux chaussées - Préparation des mélanges hydrocarbonés - Fabrication d'une enrobe en laboratoire ;
NM 13.1.046 : essais relatifs aux chaussées - Essais statiques sur mélanges hydrocarbonés - Essai DURIEZ sur mélanges hydrocarbonés à chaud ;
NM 13.1.047 : essais relatifs aux chaussées - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Méthode d'essai de détermination de la résistance à la traction directe des mélanges traités aux liants hydrauliques ;
NM 13.1.048 : essais relatifs aux chaussées - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la compression des mélanges traités aux liants hydrauliques ;
NM 13.1.049 : essais relatifs aux chaussées - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à traction indirecte des mélanges traités aux liants hydrauliques ;
NM 13.1.050 : essais relatifs aux chaussées - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Méthode d'essai pour la détermination du module d'élasticité des mélanges traités aux liants hydrauliques.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
Vu le décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La rémunération des services rendus et des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger, prévus par les dispositions du décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) susvisé, est fixée conformément aux termes du présent arrêté.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération