Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 861-05 du 13 avril 2005 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 446 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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