BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5318 du 19 mai 2005

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438BULLETIN OFFICIELNº 5318 – 19 mai 2005

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n" 782-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) portant homologation de normes marocaines444

....

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 802-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) portant homologation de normes marocaines445

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 861-05 du 4 rabii 1 1426 (13 avril 2005) portant homologation de normes marocaines446

Actes et formalités accomplis par les agents

diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger. - Tarifs des services rendus. Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la

coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 807-05 du 26 safar 1426 (6 avril 2005) fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger446

TEXTES PARTICULIERS

Entreprise d'assurances « Royale marocaine

d'assurances - Al Watanya ». - Nouvelle dénomination sociale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation #° 514-05 du 20 moharrem 1426 (1°" mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances « Royale «Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya »449

Entreprise d'assurances « Assurances crédit

marocaine ». - Nouvelle dénomination sociale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 753-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances « Assurances crédit marocaine » (A.C.M.A.R) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Euler Hermes Acmar S.A. »449

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide dans les communes de :

• Tata

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 756-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tata, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du

N° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)

Pages service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la grstion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant449

• Fam El Hisn

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 757-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant450

• Foum-Zguid

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 758-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant450

• Biougra

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 759-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant450

• Akka

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 760-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Akka, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant451

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 761-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes451

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 762-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société «SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre452

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Actes cités sur cette page