Pages Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n" 782-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) portant homologation de normes marocaines444
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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 802-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) portant homologation de normes marocaines445
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 861-05 du 4 rabii 1 1426 (13 avril 2005) portant homologation de normes marocaines446
Actes et formalités accomplis par les agents
diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger. - Tarifs des services rendus. Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la
coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 807-05 du 26 safar 1426 (6 avril 2005) fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger446
TEXTES PARTICULIERS
Entreprise d'assurances « Royale marocaine
d'assurances - Al Watanya ». - Nouvelle dénomination sociale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation #° 514-05 du 20 moharrem 1426 (1°" mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances « Royale «Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya »449
Entreprise d'assurances « Assurances crédit
marocaine ». - Nouvelle dénomination sociale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 753-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances « Assurances crédit marocaine » (A.C.M.A.R) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Euler Hermes Acmar S.A. »449
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide dans les communes de :
• Tata
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 756-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tata, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du
N° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)
Pages service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la grstion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant449
• Fam El Hisn
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 757-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant450
• Foum-Zguid
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 758-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant450
• Biougra
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 759-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant450
• Akka
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 760-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Akka, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant451
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 761-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes451
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 762-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société «SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre452