BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5318 du 19 mai 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5318 – 19 mai 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5318

10 rabii II 1426 (19 mai 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord commercial entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.

Dahir n° 1-99-277 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali........... 440

Conventions de garantie conclues entre le

Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe.

Décret n° 2-05-801 du 17 rabii | 1426 (26 avril 2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute port - Tanger - Méditerranée... 443

Pages Décret n° 2-05-802 du 17 rabii | 1426 (26 avril 2005)

approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale (gème étape - deuxième tranche).................. 443

Importation d'animaux, de denrées animales,

de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce. - Enonciations des certificats sanitaires vétérinaires.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 603-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) modifiant les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2 89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.......... ... 443

. . . .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5318

Actes cités sur cette page