BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5318 – 19 mai 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5318
10 rabii II 1426 (19 mai 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Accord commercial entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
Dahir n° 1-99-277 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali........... 440
Conventions de garantie conclues entre le
Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe.
Décret n° 2-05-801 du 17 rabii | 1426 (26 avril 2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute port - Tanger - Méditerranée... 443
Pages Décret n° 2-05-802 du 17 rabii | 1426 (26 avril 2005)
approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale (gème étape - deuxième tranche).................. 443
Importation d'animaux, de denrées animales,
de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce. - Enonciations des certificats sanitaires vétérinaires.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 603-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) modifiant les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2 89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.......... ... 443
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