BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-277 du 16 février 2005

portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-277 du 16 février 2005 portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 440 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-277
Date de l'acte
16 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5318 du 19 mai 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-27716 février 2005 : Date de l'acte ; 19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 200516 février 200519 mai 200516 février 2005 : Date de l'acte19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5318 du 19 mai 2005, page 4

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Voir les 34 actes du BO n° 5318

Mentions dans le Bulletin officiel

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