portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-277 du 16 février 2005 portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 440 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
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approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement
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