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Décret

Décret n° 2-05-802 du 26 avril 2005

approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement

L'essentiel

Le décret n° 2-05-802 du 26 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 443 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-802
Date de l'acte
26 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5316 du 12 mai 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-80226 avril 2005 : Date de l'acte ; 19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 200526 avril 200519 mai 200526 avril 2005 : Date de l'acte19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5318 du 19 mai 2005, page 7

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    2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la partici

  • Arrêté n° 603-05 du 16 mars 2005

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  • Loi n° 24-89

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Dans le même numéro

BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.

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    page 7

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    2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la partici

    page 7

Voir les 34 actes du BO n° 5318

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Citer ce texte

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