BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5318 du 19 mai 2005

Page 8 sur 30

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

444BULLETIN OFFICIELN° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)

« a) en ce qui concerne les animaux :

«-un certificat certificat sanitaire délivré par les autorités « vétérinaires officielles ou dûment habilitées du lieu « d'origine ou de provenance et éventuellement de transit, « établi moins de 3 jours avant le départ des animaux, « précisant leur nombre, leur espèce, leur signalement, les « noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire et « attestant que dans le lieu d'origine ou de provenance et «éventuellement de transit, il n'existe aucun cas de « maladie contagieuse propre à l'espèce.

«Les indications sanitaires spécifiques à chaque espèce «animale, qui doivent être portées sur le certificat sanitaire « vétérinaire. sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

«- un certificat sanitaire délivré par le vétérinaire officiel « ou habilité du service vétérinaire du poste frontière du « pays de provenance attestant que les animaux ont été « soigneusement inspectés dans les 24 heures précédant «leur exportation et qu'ils sont en bonne santé et «qu'aucun cas de maladies réputées légalement « contagieuses n'a été détecté.

«- des bulletins ou certificats d'analyses de laboratoire « officiel du pays d'origine relatifs aux tests exigés dans «le certificat sanitaire, visés par l'autorité sanitaire du « pays exportateur.

«b) en ce qui concerne les denrées animales et les produits « d'origine animale :

« - un certificat sanitaire délivré par les autorités sanitaires « officielles du pays exportateur mentionnant, le pays « exportateur, le service délivrant le certificat, «l'identification de la denrée (nature, quantité, « conditionnement, emballage), le nom, adresse et « n° d'agrément de l'expéditeur ou de l'établissement «d'origine, le nom et adresse du destinataire, «l'identification des moyens et conditions de transport. «Ce certificat doit également attester que ces denrées « proviennent d'animaux qui ont été soumis à « l'inspection ante mortem et post mortem au moment de «l'abattage et ont été reconnus sains et non atteints de « maladies , et ne contiennent aucune substance « antiseptique ou autres additifis ou colorants non « autorisés. Compte tenu des plans de surveillance mis en « place par les autorités sanitaires, elles ne renferment pas «de résidus d'antibiotiques, d'anticoccidiens, d'hormones, « de pesticides, d'éléments radioactifs ou médicaments en « quantité excédant les niveaux admissibles susceptibles « de les rendre dangereuses ou nocives pour la santé « humaine et ont été préparées dans des établissements « agréés et inspectés par les par les services officiels « d'inspection et ont été reconnues propres à la « consommation humaine et sont issus d'animaux abattus «selon le rite musulman lorsqu'il s'agit de viandes et « produits à base de viandes destinées aux musulmans. Un «certificat d'abattage halal, délivré par un organisme « islamique agréé par les autorités officielles du pays « d'origine, doit confirmer cette disposition.

«- des altestations d'analyses physico-chimiques et « microbiologiques effectuées par un laboratoire officiel « ou dûment habilité par le pays d'origine.

«c) en ce qui concerne les produits de multiplication « animale el les produits animaux destinés à l'alimentation des « animaux et à l'industrie de sous-produits animaux :

«- un certificat sanitaire délivré par les autorités « vétérinaires officielles ou dûment habilitées du pays « d'origine attestant qu'ils proviennent d'animaux « indemnes de maladies contagieuses propres à l'espèce. «Pour les produits animaux destinés à l'alimentation des « animaux et à l'industrie de sous-produits animaux provenant de « pays non reconnus indemnes de maladies contagieuses, ledit « certificat doit en outre attester que ces produits ont été soumis «aux traitements spécifiques visés au deuxième alinéa de « l'article 2 de la loi précitée n° 24-89.

«Les prescriptions sanitaires particulières auxquelles « doivent répondre les produits de multiplication animale sont « fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

«d) en ce qui concerne les produits de la mer et d'eau douce : «- un certificat sanitaire du lieu d'origine délivré par les «autorités sanitaires officielles ou dûment habilitées «attestant qu'ils ne renferment pas de toxines ou de «germes pathogènes, qu'ils proviennent d'établissements «agréés et qu'ils ont été soumis à l'inspection sanitaire « vétérinaire et ont été reconnus propres à la « consommation humaine.

«Les poissons d'élevage et les œufs embryonnés de «poissons doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire « vétérinaire du lieu d'origine attestant qu'ils proviennent «d'exploitations de pisciculture agréés agréés et régulièrement «surveillées par les services vétérinaires et sont exempts de « maladies contagieuses propres à l'espèce.

«Outre les énonciations prévues aux paragraphes a), b), c) «et d) ci-dessus, les certificats sanitaires doivent également « mentionner les garanties sanitaires établies d'un commun «accord entre l'autorité sanitaire vétérinaire centrale et les «autorités sanitaires officielles du pays exportateur. Les deux « autorités arrêtent également d'un commun accord les modèles « des certificats visés aux points a), b), c) et d) ci-dessus. »

ART. 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1426 (16 mars 2005).

MOHAND LAENSER.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de lagriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 782-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page