Décret n° 2-05-801 du 17 rabii I 1426 (26 avril 2005) 2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute port - Tanger - Méditerranée.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt d'un montant de 26 millions de dinars Koweitiens (26.000.000) consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute port - Tanger - Méditerranée.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rabii 1 1426 (26 avril 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5316 du 3 rabii II 1426 (12 mai 2005).
Décret n° 2-05-802 du 17 rabii I 1426 (26 avril 2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale (4ème étape - deuxième tranche).
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation.
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt de 15 millions de dinars Koweitiens consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l'électrification rurale (4ème étape - deuxième tranche).
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera pubiié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rabii 1 1426 (26 avril 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du • « Bulletin officiel » n° 5316 du 3 rabii II 1426 (12 mai 2005).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 603-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) modifiant les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, notamment ses articles 3 et 4,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 3. — Les documents sanitaires visés à l'article 3 de « la loi précitée n° 24-89 sont :