Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la partici
Le décret n° 2-05-801 du 26 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 443 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement
modifiant les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vété
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
modifiant les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vété
approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-801. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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