Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
L'arrêté n° 757-05 du 15 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 450 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant les délibérations du conseil de la i commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la i commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
autorisant l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya ».
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