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Arrêté

Arrêté n° 758-05 du 15 mars 2005

approuvant les délibérations du conseil de la i commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des

L'essentiel

L'arrêté n° 758-05 du 15 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 450 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
758-05
Date de l'acte
15 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5316 du 12 mai 2005, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 758-0515 mars 2005 : Date de l'acte ; 19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 200515 mars 200519 mai 200515 mars 2005 : Date de l'acte19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5318 du 19 mai 2005, page 14

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    page 13

Voir les 34 actes du BO n° 5318

Mentions dans le Bulletin officiel

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