approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
L'essentiel
L'arrêté n° 759-05 du 15 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 450 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
approuvant les délibérations du conseil de la i commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
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BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
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autorisant l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/759-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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