Arrêté du ministre de l'intérieur n° 757-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) :
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada || 1421 (|er septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du Conseil de la commune de Fam El Hisn en date du 30 avril 2004, chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté. les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office National de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide el adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1426 (15 mars 2005).
EL MOSTAFA SAHEL.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5316 du 3 rabii I1 1426 (12 mai 2005).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 758-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la i commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié ar ia loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2 :
Vu les délibérations du conseil de la commune de Foum- Zguid en date du 27 mai 2004, chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté. les délibérations du conseil de la commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2: - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1426 (15 mars 2005).
EL MostaFa SAHEL.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5316 du 3 rabii II 1426 (12 mai 2005).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 759-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989);
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2 :
Vu les délibérations du conseil de la commune de Biougra en date du 12 octobre 2004, chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,