Arrêté n° 514-05 du 1er mars 2005
autorisant l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya ».
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tata, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
L'arrêté n° 756-05 du 15 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 449 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant extension d'agrément de la société d'assurances
autorisant l'entreprise d'assurances « Assurances crédit marocaine » (A.C.M.A.R) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Euler Hermes Acmar S.A. ».
portant agrément de la société
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
autorisant l'entreprise d'assurances « Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya ».
autorisant l'entreprise d'assurances « Assurances crédit marocaine » (A.C.M.A.R) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Euler Hermes Acmar S.A. ».
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
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