BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5326 – 16 juin 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5326
8 joumada I 1426 (16 juin 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Convention portant révision de la Convention
générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Dahir n° 1-99-314 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 14 février 1972, de l'Arrangement Intérimaire fait à Rabat le 30 septembre 1996 entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise, concernant le service des soins médicaux au Maroc, et de l'Arrangement administratif portant révision de l'Accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 14 février 1972................... ..... 487
Pages Conventions de garantie conclues entre le
Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-05-871 du 16 rabii II 1426 (25 mai 2005)
approuvant la convention conclue le 25 moharrem 1426 (6 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute reliant le port Tanger-Méditerranée et l'autoroute nord (3° tranche).... .... .... 496
Décret n° 2-05-891 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) approuvant la convention conclue le 16 joumada Il 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de liaison autoroute du port Tanger- port Tanger- Méditerranée..... ..... 497
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-05-880 du 24 rabii II 1426 (2 juin 2005).
approuvant l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le