approuvant l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le 28 safar 1426 (8 avril 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de routes rurales.
L'essentiel
Le décret n° 2-05-880 du 2 juin 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 497 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention conclue le 16 joumada II 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la partic
désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
approuvant la convention conclue le 16 joumada II 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la partic
approuvant la convention conclue le 25 moharrem 1426 (6 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe. pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participat
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