BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5326 du 16 juin 2005

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N° 5326 - 8 joumada I 1426 (16-6-2005)BULLETIN OFFICIEL497

Décret n° 2-05-891 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) approuvant la convention conclue le 16 joumada II 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de liaison autoroute du port Tanger-Méditerranée.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le § 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 16 joumada II 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt d'un montant de 35 millions de dinars koweitiens consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de liaison autoroute du port Tanger-Méditerranée.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1426 (27 mai 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5324 du 1º joumada 1 1426 (9 juin 2005).

Décret n° 2-05-880 du 24 rabii II 1426 (2 juin 2005) approuvant l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le 28 safar 1426 (8 avril 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de routes rurales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 75 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à original du présent décret, l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le 28 safar 1426 (8 avril 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de routes rurales.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 rabii II 1426 (2 juin 2005).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLaH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 479-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabia I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment ses articles 33 et 39,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le laboratoire désigné sur la liste annexée au présent arrêté est habilité à effectuer les essais et analyses sur les produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

ART. 2. - Le présent arrêté prendra effet dès sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 moharrem 1426 (23 février 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR. *

Annexe à l'arrêté désignant le laboratoire compétent pour effectuer les essais et analyses sur les produits industriels dont les normes sont d'application obligatoire

DESIGNATION DU LABORATOIRE PRODUITS A CONTROLER

Centre des techniques et matériaux Matériaux de construction de construction (CETEMCO)

Adresse : Sidi Maârouf, Oulad

Haddou, près de la municipalité

BP : 31 Casablanca

Tel : 022.32.10.78

Fax : 022.32.10.84

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