Arrêté n° 1076-05 du 19 mai 2005
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1076-05 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1028-99 du 17 rabii I 1420 (1er juillet 1999) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 995-99 du 11 rabii I 1420 (25 juin 1999) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergic et des mines n° 70-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 mars 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie. du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 1028-99 du 17 rabii I 1420 (1er juillet 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.7.020 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 995-99 du 11 rabii I 1420 (25 juin 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 4287-1 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'énergie et des mines n° 70-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 4287-2.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1426 (19 mai 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR. *
Annexe
- NM ISO 15189 : laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence ;
- NM ISO/CEI TR : exigences générales relatives aux organismes 17010 procédant à l'accréditation d'organismes
d'inspection ;
- NM ISO/CEI : évaluation de la conformité - Exigences 17024 générales pour les organismes de certification
procédant à la certification de personnes ; - NM ISO/CEI : évaluation de la conformité - Exigences
17030 générales pour les marques de conformité
par tierce partie ;
- NM 03.2.191 : gaz médicaux - Bonnes :gaz pratiques de fabrication et exigences ;
- NM 06.7.020 : piles électriques - généralités ;
- NM 06.7.021 : piles électriques - Feuilles de spécifications ; - NM ISO 8026 : matériel agricole d'irrigation - Diffuseurs -
Exigences générales et méthodes d'essai ; - NM ISO 9261 : matériel agricole d'irrigation - Gaines de
micro-irrigation - Spécifications et méthodes d'essai ;
- NM ISO 9635 : matériel d'irrigation - Vannes à commande hydraulique;
- NM ISO 9911 : matériel agricole d'irrigation - Petites vannes en matière plastique commandées manuellement ;
- NM ISO 9912-2 : matériel agricole d'irrigation - Filtres - Partie 2 : filtre à tamis ;
- NM ISO 9912-3 : matériel agricole d'irrigation - Filtres- Partie 3 : filtres à tamis à autonettoyage automatique ;
- NM ISO 9952 : matériel agricole d'irrigation - Clapets antiretour ;
- NM ISO 11419 : matériel agricole d'irrigation - Vannes de purge d'air à flotteur ;
- NM ISO 11738 : matériel agricole d'irrigation - Installation de tête ;
- NM ISO 13457 : matériel : matériel agricole d'irrigation - Pompes doseuses à à moteur hydraulique pour l'injection de produits chimiques ;
- NM ISO 15873 : matériel agricole d'irrigation - Injecteurs d'engrais liquides de types venturi à pression différentielle ;
- NM ISO 10522 : matériel agricole d'irrigation - Vanne de régulation de la pression à action directe ; - NM ISO 4287 : spécification géométrique des produits
(GPS) -Etat de surface méthode du profil - Termes, définitions et paramètres d'état de surface ;
- NM 15.0.159 : analyse des produits agricoles et alimentaires - Guide d'application des données métrologiques ;
- NM 15.0.160 : normes fondamentales - Métrologie et applications de la statistique-Aide à la démarche pour l'estimation et l'utilisation de l'incertitude des mesures et des résultats d'essais :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines