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Décret

Décret n° 2-05-891 du 27 mai 2005

approuvant la convention conclue le 16 joumada II 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la partic

L'essentiel

Le décret n° 2-05-891 du 27 mai 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 497 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-891
Date de l'acte
27 mai 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5324 du 9 juin 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-89127 mai 2005 : Date de l'acte ; 16 juin 2005 : Publication, BO n° 5326 du 16 juin 200527 mai 200516 juin 200527 mai 2005 : Date de l'acte16 juin 2005 : Publication, BO n° 5326 du 16 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5326 du 16 juin 2005, page 13

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BO n° 5326 du 16 juin 2005, édition française : 23 pages, 13 actes.

  • Arrêté n° 479-05 du 23 février 2005

    désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

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  • Décret n° 2-05-880 du 2 juin 2005

    approuvant l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le 28 safar 1426 (8 avril 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de routes rurales.

    page 13

  • Décret n° 2-05-871 du 25 mai 2005

    approuvant la convention conclue le 25 moharrem 1426 (6 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe. pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participat

    page 12

Voir les 13 actes du BO n° 5326

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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