BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-314 du 16 février 2005

portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 14 février 1972, de l'Arrangement Intérimaire fait à Rabat le 30 septembr

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-314 du 16 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 487 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-314
Date de l'acte
16 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5326 du 16 juin 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-99-31416 février 2005 : Date de l'acte ; 16 juin 2005 : Publication, BO n° 5326 du 16 juin 200516 février 200516 juin 200516 février 2005 : Date de l'acte16 juin 2005 : Publication, BO n° 5326 du 16 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5326 du 16 juin 2005, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 5326 du 16 juin 2005, édition française : 23 pages, 13 actes.

  • Décret n° 2-05-871 du 25 mai 2005

    approuvant la convention conclue le 25 moharrem 1426 (6 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe. pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participat

    page 12

  • Arrêté n° 479-05 du 23 février 2005

    désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

    page 13

  • Décret n° 2-05-880 du 2 juin 2005

    approuvant l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le 28 safar 1426 (8 avril 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de routes rurales.

    page 13

Voir les 13 actes du BO n° 5326

Mentions dans le Bulletin officiel

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