BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5348 – 1er septembre 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5348
26 rejeb 1426 (1er septembre 2005)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-05-1230 du 6 rejeb 1426 (12 août 2005)
approuvant l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 116.100.000 euros relatif au projet de politique de développement du secteur de l'habitat.... Dolitique de développement du secteur de l'habita.... 624
C.D.V.M. - Modalité de versement de la
commission annuelle.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 808-05 du 21 safar 1426 (1e' avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.......... .... . . . . 624
Pages Ministère de l'équipement et du transport
(direction de l'aéronautique civile). - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation n° 1151-05 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du du transport (direction de l'aéronautique civile). . . . . 624
ONEP. - Tarifs de la redevance de l'assainissement. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé des affaires économiques et générales nº 1318-05 du 23 rabii II 1426 (ler juillet 2005) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement........ ..... 625
Cour suprême (Centre de publication et de
documentation judiciaire). - Tarifs des services rendus.