BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5348 – 1er septembre 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5348

26 rejeb 1426 (1er septembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-05-1230 du 6 rejeb 1426 (12 août 2005)

approuvant l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 116.100.000 euros relatif au projet de politique de développement du secteur de l'habitat.... Dolitique de développement du secteur de l'habita.... 624

C.D.V.M. - Modalité de versement de la

commission annuelle.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 808-05 du 21 safar 1426 (1e' avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.......... .... . . . . 624

Pages Ministère de l'équipement et du transport

(direction de l'aéronautique civile). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation n° 1151-05 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du du transport (direction de l'aéronautique civile). . . . . 624

ONEP. - Tarifs de la redevance de l'assainissement. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques et générales nº 1318-05 du 23 rabii II 1426 (ler juillet 2005) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement........ ..... 625

Cour suprême (Centre de publication et de

documentation judiciaire). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation n° 1418-05 du 29 joumada | 1426 (7 juillet 2005) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême….... 626

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5348

Actes cités sur cette page