Loi n° 26-04
pour l'année budgétaire 2005
Décret
approuvant l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 116.100.000 euros relatif au projet de politique de développement du secteur de l'habitat.
Le décret n° 2-05-1230 du 12 août 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 624 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
du 21 safar 1426 (1°r avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile).
pour l'année budgétaire 2004
BO n° 5348 du 1er septembre 2005, édition française : 19 pages, 31 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile).
du 21 safar 1426 (1°r avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) xant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1230. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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