Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) xant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
L'arrêté n° 1318-05 du 1er juillet 2005 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) xant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 625 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
portant réglementation de l'aéronautique civile
instituant une rémunération des services rendus par le ministère
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5348 du 1er septembre 2005, édition française : 19 pages, 31 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile).
du 21 safar 1426 (1°r avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
approuvant l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 116.100.000 euros relatif au projet de politique de développement du secteur de l'habitat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1318-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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