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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1151-05 du 27 mai 2005

fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1151-05 du 27 mai 2005 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile) est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 624 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1151-05
Date de l'acte
27 mai 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5347 du 29 août 2005, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1151-0527 mai 2005 : Date de l'acte ; 1er septembre 2005 : Publication, BO n° 5348 du 1er septembre 200527 mai 20051er septembre 200527 mai 2005 : Date de l'acte1er septembre 2005 : Publication, BO n° 5348 du 1er septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5348 du 1er septembre 2005, page 4

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BO n° 5348 du 1er septembre 2005, édition française : 19 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 808-05 du 1er avril 2005

    du 21 safar 1426 (1°r avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.

    page 4

  • Décret n° 2-05-1230 du 12 août 2005

    approuvant l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 116.100.000 euros relatif au projet de politique de développement du secteur de l'habitat.

    page 4

Voir les 31 actes du BO n° 5348

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