Décret n° 2-05-189 du 2 décembre 2005
Décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)
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BO n° 5378 du 15 décembre 2005
Décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)
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authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;
Vu le décret n° 2-71-99 du 5 joumada I 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
Vu le décret n° 2-04-407 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Au 15 rejeb 1425 (Ier septembre 2004), le nombre des habitants constituant la population légale du Royaume du Maroc est fixé à 29.891.708.
ART. 2. - Cette population est répartie dans les régions, provinces, préfectures, cercles et communes ainsi qu'il suit dans les annexes ci-jointes.
ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005).
DRISS JETTOU:
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume
fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71
fixant la date du recensement de la population et de l'habitat