BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5392 du 2 février 2006

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248BULLETIN OFFICIELNº 5392 – 2 février 2006

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 923-87, 2099-03, 2100-03, 1477-83 et 2098-03, les « Domaines El Boura » sont tenus de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) leurs achats, leurs ventes et leurs stocks disponibles en semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2113-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des plants certifiés de fraisier et des semences et des plants certifiées d'agrumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1426 (29 décembre 2005).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2614-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément des pépinières « Le Verger de Demain » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation à la certification des semences et des plants d'agrumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les pépinières « Le Verger de Demain » dont le siège social sis Douar Loulada, Oued Aliane, commune Mers Elkheir, Temara, sont agréées pour commercialiser des semences et des plants d'agrumes.

N° 5392 - 3 moharrem 1427 (2-2-2006)

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), les pépinières « Le Verger de Demain » sont tenues de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/services de contrôle des semences et des plats) leurs achats, leurs ventes et leurs stocks disponibles en semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1426 (29 décembre 2005).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2615-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société «Proteco SARL » pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;O

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