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BO n° 5392 du 2 février 2006

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N° 5392 - 3 moharrem 1427 (2-2-2006)BULLETIN OFFICIEL247

ART. 5. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1426 (7 décembre 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5390 du 25 hija 1426 (26 janvier 2006).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2472-05 du 5 kaada 1426 (7 décembre 2005) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac leasing ».

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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 77 et 78 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 995-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément, en qualité de société de financement, de la société « Diac leasing » tel qu'il a été modifié ;

Vu la demande de retrait d'agrément formulée par la société « Diac leasing » en date du 26 septembre 2005,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société de financement « Diac leasing », dont le siège social est sis à Casablanca 20000, n° 32, boulevard de la Résistance, l'agrément, en qualité de société de financement, octroyé à ladite société par l'arrêté susvisé.

ART. 2. - La société « Diac leasing » cesse, de droit, d'exercer les opérations en qualité d'établissement de crédit à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». La société continue d'exercer les autres activités prévues par ses statuts et procèdera à leur modification en conséquence.

ART. 3. - La liquidation des opérations pour lesquelles la société « Diac leasing » a été agréée se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.

ART. 4. - Le délai de liquidation des opérations pour lesquelles la société « Diac leasing » a été agréée est fixé à sept ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 5. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1426 (7 décembre 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5390 du 25 hija 1426 (26 janvier 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2613-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les « Domaines El Boura » dont le siège social sis B.P 259, Taroudant, sont agréées pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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