Arrêté n° 2472-05 du 7 décembre 2005
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac leasing ».
commence sur cette page
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac leasing ».
commence sur cette page
portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
ART. 5. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1426 (7 décembre 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5390 du 25 hija 1426 (26 janvier 2006).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2472-05 du 5 kaada 1426 (7 décembre 2005) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac leasing ».
-
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 77 et 78 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 995-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément, en qualité de société de financement, de la société « Diac leasing » tel qu'il a été modifié ;
Vu la demande de retrait d'agrément formulée par la société « Diac leasing » en date du 26 septembre 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société de financement « Diac leasing », dont le siège social est sis à Casablanca 20000, n° 32, boulevard de la Résistance, l'agrément, en qualité de société de financement, octroyé à ladite société par l'arrêté susvisé.
ART. 2. - La société « Diac leasing » cesse, de droit, d'exercer les opérations en qualité d'établissement de crédit à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». La société continue d'exercer les autres activités prévues par ses statuts et procèdera à leur modification en conséquence.
ART. 3. - La liquidation des opérations pour lesquelles la société « Diac leasing » a été agréée se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. - Le délai de liquidation des opérations pour lesquelles la société « Diac leasing » a été agréée est fixé à sept ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 5. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1426 (7 décembre 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5390 du 25 hija 1426 (26 janvier 2006).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2613-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les « Domaines El Boura » dont le siège social sis B.P 259, Taroudant, sont agréées pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relative aux sociétés anonymes
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant délégation de signature