Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac leasing ».
L'arrêté n° 2472-05 du 7 décembre 2005 portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac leasing » est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 247 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relative aux sociétés anonymes
portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant délégation de signature
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à la prise de contrôle de son capital social par la Caisse de dépôt et de gestion.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2472-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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