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Arrêté

Arrêté n° 2083-05 du 25 octobre 2005

approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

L'essentiel

L'arrêté n° 2083-05 du 25 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 246 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2083-05
Date de l'acte
25 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5391 du 30 janvier 2006, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2083-0525 octobre 2005 : Date de l'acte ; 2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006200625 octobre 20052 février 200625 octobre 2005 : Date de l'acte2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 16

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    approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 15

Voir les 29 actes du BO n° 5392

Mentions dans le Bulletin officiel

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