Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
L'arrêté n° 2083-05 du 25 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 246 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à la prise de contrôle de son capital social par la Caisse de dépôt et de gestion.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac équipement ».
relative aux sociétés anonymes
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à la prise de contrôle de son capital social par la Caisse de dépôt et de gestion.
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac équipement ».
approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2083-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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