BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2471-05 du 7 décembre 2005

portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac équipement ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2471-05 du 7 décembre 2005 portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société « Diac équipement » est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 246 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2471-05
Date de l'acte
7 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5390 du 26 janvier 2006, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2471-057 décembre 2005 : Date de l'acte ; 2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 200620067 décembre 20052 février 20067 décembre 2005 : Date de l'acte2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 16

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BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 2083-05 du 25 octobre 2005

    approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 16

  • Arrêté n° 2082-05 du 25 octobre 2005

    approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 15

Voir les 29 actes du BO n° 5392

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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