Arrêté
Arrêté n° 2615-05 du 29 décembre 2005
portant agrément de la société «Proteco SARL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 2615-05 du 29 décembre 2005 portant agrément de la société «Proteco SARL » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 248 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2615-05
- Date de l'acte
- 29 décembre 2005
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5392 du 2 février 2006, page 248 (page 18 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5392 du 2 février 2006, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 18
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portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
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