BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5392 du 2 février 2006

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Nº 5392 – 2 février 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5392 - 3 moharrem 1427 (2-2-2006) B

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2615-05 di 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société « PROTECO SARL » pou commercialiser des semences standard de légumes.. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 2616-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société « Semences marocaines professionnelles (SEMA PRO) » pour commercialiser des semence standard de légumes.......

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2617-05 di 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portan agrément de la société « AGRID SARL» por commercialiser des semences certifiées de légumineuses alimentaires, des légumineuse fourragères et des semences standard de légumes.. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 2618-05 d 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portan agrément de la société ATRACO « Agricultural anv trading company SARL » pour commercialiser de semences certifiées des légumineuses alimentaires des légumineuses fourragères, des oléagineuses e des semences standard de légumes.......

Désignation des redevables et des contribuables

devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée ou l'impôt sur les sociétés auprès de la recette de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 75-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006, désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale..

ULLETIN OFFICIEL 233

Pages Pages t Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 76-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) désignant les redevables devant déposer leurs 248 déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée t due auprès de la recette de l'administration fiscale251

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 77-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) désignant S les contribuables devant verser l'impôt sur les

249

sociétés auprès du receveur de l'administration t

fiscale....... . . . . 252

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 78-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006)

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur 249 les sociétés auprès du receveur de l'administration

t fiscale……. 252

.. . . .

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

250

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)

relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat253

Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)

fixant les règles d'organisation des départements 251 ministériels et de la déconcentration administrative255

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Actes cités sur cette page