Arrêté n° 1212-04 du 2 juillet 2004
portant délégation de signature
Arrêté
portant agrément de la société «AGRID SARL » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 2617-05 du 29 décembre 2005 portant agrément de la société «AGRID SARL » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 249 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société «Semences marocaines professionnelles (SEMA PRO) » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
portant agrément de la société «Semences marocaines professionnelles (SEMA PRO) » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément des pépinières « Le Verger de Demain » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la société «Proteco SARL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2617-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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