BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5410 du 6 avril 2006

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N° 5410 - 7 rabii I 1427 (6-4-2006)BULLETIN OFFICIEL563

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 403-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 944-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997);

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) rendant obligatoire l'application de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 27 et 29 décembre 2005,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes désignées ci-après :

- NM 06.3.006 : conducteurs et câbles isolés pour installations -

Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V (série U-1000 R02V et série U-1000 R12V).

- NM 06.3.033 : conducteurs et câbles pour installations -

Câbles souples méplats isolés et gainés au polychlorure de vinyle pour girlandes lumineuses de la classe II.

ART. 2. - L'application des normes marocaines visées à l'article premier ci-dessus est obligatoire.

ART. 3. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 4. - Sont aborgés :

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'industrie n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 944-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997), en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.3 .006 ; -l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine, en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.3.033 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) rendant obligatoire l'application de normes marocaines, en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.033.

ART. 5. - Le présent arrêté prendra effet 3 mois après la date de sa publication au Bulletin officiel

Rabat, le 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 404-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 29 décembre 2005,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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