BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

Page 210 sur 220

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

794BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 7 rabii I 1427 (6-4-2006)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 294-06 du 21 safar 1427 (22 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Casablanca de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par l'Atelier gros entretien de Casablanca de l'ONCF, pour son activité de maintenance des locomotives électriques, exercée sur le site : rue Jaâfar El Barmaki, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

Cette certification est valable jusqu'au 19 janvier 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 21 safar 1427 (22 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 91-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du « Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification Après pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le « Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga », pour ses activités de passation de marchés et achats de fournitures et de pièces de rechanges, exercées sur le site : Pôle mines, Khouribga, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 17 octobre 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 93-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMARA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « SAMARA », pour son activité de production des conserves de sardines et de maquereaux, exercée sur le site : quartier industriel d'Essaouira, Essaouira.

Cette certification est valable jusqu'au 12 décembre 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page