BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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1044BULLETIN OFFICIELNº 5436 – 6 juillet 2006

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1069-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi, pour son activité de réalisation des projets, exercée sur le site : route Jorf El Youdi, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 28 mars 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 14 rabii II 1427 (12 mai 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1070-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division infrastructures portuaires de Maroc phosphore Safi.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la division infrastructures portuaires de Maroc phosphore Safi, pour ses activités de déchargement et de chargement des navires en matières premières et produits finis, exercées sur le site Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 30 mai 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 14 rabii II 1427 (12 mai 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1071-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Lydec et Lydec services.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri- sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société Lydec pour les activités suivantes :

- fourniture de l'électricité ;

- fourniture de l'eau ;

- collecte des eaux usées et pluviales ;

- raccordement aux réseaux pour l'ensemble des clients situés sur le territoire de la gestion déléguée,

exercées sur les sites suivants :

- angle avenue Hassan 1°T et rue Gouraud, Casablanca ; - 48, rue Mohamed Diouri, Casablanca ;

- délégations préfectorales de Lydec à Casablanca, Ain

Harrouda et Mohammedia,

est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

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