Décision n° 1024-06 du 12 mai 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Dari Couspates.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Dari Couspates.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du département achats délégués Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du département achats délégués Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par de la société Dari Couspates pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation du couscous et des pâtes alimentaires, exercées sur le site : zone industrielle Ezzahra, Oulja, Salé, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 18 juillet 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 14 rabii II 1427 (12 mai 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5433 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le département achats délégués du Pôle chimie Maroc phosphore de Safi, pour ses activités de passation de commandes des pièces de rechanges et fournitures générales, des équipements immobilisables, et des marchés de prestations, et le suivi des factures fournisseurs, exercées sur le site : Pôle chimie Maroc phosphore, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1427 (12 mai 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414
(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le département achats délégués du Pôle chimie Jorf Lasfar, pour ses activités de passation de marchés et achats de fournitures et de pièces de rechanges, exercées sur le site : Pôle chimie Jorf Lasfar, El Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1427 (12 mai 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines