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Décision

Décision n° 1024-06 du 12 mai 2006

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Dari Couspates.

L'essentiel

La décision n° 1024-06 du 12 mai 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Dari Couspates est publiée au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1043 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1024-06
Date de l'acte
12 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5433 du 26 juin 2006, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1024-0612 mai 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200612 mai 20066 juillet 200612 mai 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 47

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