Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de Casablanca - OFPPT.
La décision n° 1022-06 du 12 mai 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de Casablanca - OFPPT est publiée au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1042 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Saniat Rmel - OFPPT.
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Saniat Rmel - OFPPT.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
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