BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5444 – 3 août 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5444
8 rejeb 1427 (3 ao ût 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEI
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Tabacs bruts et tabacs manufacturés.
Décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. 1072
Chambre des conseillers. - Bulletin de vote unique. Décret n° 2-06-358 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006)
modifiant le décret n° 2-03-319 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers... 1073
Participation de l'Etat au financement des
campagnes électorales.
Décret n° 2-06-360 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l'éléction des membres de la Chambre des conseillers…....... ..... 1073
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Pages Comités régionaux de la sécurité routière. Décret n° 2-04-266 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 200
portant création du comité interministériel, comité permanent et des comités régionaux de sécurité routière.…. ..... 1074
Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures. Décret n° 2-06-353 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006)
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures..... 1076
... Assurances.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1119-06 du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances. 1103
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