Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures.
Le décret n° 2-06-353 du 25 juillet 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 1076 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
portant création du comité interministériel, du comité permanent et des comités régionaux de la sécurité routière.
modifiant le décret n° 2-03-319 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers.
relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis
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