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Décret

Décret n° 2-06-353 du 25 juillet 2006

portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-353 du 25 juillet 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 1076 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-353
Date de l'acte
25 juillet 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5444 du 3 août 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-35325 juillet 2006 : Date de l'acte ; 3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 200625 juillet 20063 août 200625 juillet 2006 : Date de l'acte3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5444 du 3 août 2006, page 8

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BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.

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    relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis

    page 5

Voir les 26 actes du BO n° 5444

Mentions dans le Bulletin officiel

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